Non, il n’est pas possible de reprendre sans autorisation des photos sur Internet afin d’illustrer son propre site, même si il s’agit d’illustrer l’actualité, bien qu’une jurisprudence dissidente basée sur le droit à l’information existe.
En l’espèce, en agissant de la sorte, le droit du ou des auteurs concernés sont méconnus à un double titre:
– Tout d’abord, le droit patrimonial de l’auteur, c’est à dire le droit d’autoriser l’utilisation de son oeuvre contre rémunération, est méconnu ;
– Ensuite, le droit moral de l’auteur est également méconnu dans la mesure où les photographies sont réduites ou agrandies;
A moins que ces photos soient signalées comme étant librement réutilisables ou « libres de droits », ce qui n’évite pas pour autant un litige pour le cas ou les photographies ne seraient pas véritablement « libres de droits ».
En tout état de cause, le droit moral de l’auteur étant incessible, la violation du droit moral reste sanctionnable.
Du reste, il convient d’examiner la photographie au regard du droit à l’image des personnes qui y sont éventuellement représentées.
En effet, dans certaines conditions, la fixation de l’image d’une personne sans son autorisation, est illicite.