|
03/12/2003
Position de l’Adami sur le projet de loi sur les
droits d’auteur et les droits voisins dans la societe de l’information.
www.bellefaye.com
08/11/2002
Le Forum des droits sur l’internet publie
des fiches pratiques consacrées au droit à l?image
www.village-justice.com
02/11/2002
Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo (séquence animée)
d’une personne sur un site internet ?
Forum des droits sur l’internet – Questions-Réponses
06/12/2001
Créer un site web
Forum des droits sur l’internet – En pratique
La
responsabilité des moteurs de recherche
Le tribunal de Paris a interdit, mercredi 5 septembre 2001, au moteur
de recherche d’annonces d’emploi Keljob de référencer les fiches du
site Cadremploi. Keljob a été condamné à payer 1 million de francs de
dommages et intérêts. Cette jurisprudence sera, d’importance, car elle
préfigure des problèmes qui pourraient arriver avec les index de pages
web utilisés par les moteurs de recherche
Sam-Mag
27/11/2001
France
3 Alsace sanctionnée au nom des droits d’auteurs
Le tribunal de grande instance de Strasbourg accorde des dommages et
intérêts à deux journalistes dont les reportages étaient diffusés sur
Internet sans leur accord.
www.transfert.net
04/10/2001
La rémunération pour copie privée audiovisuelle
Juriscom.net – Etudes et mémoires
Aucun développement culturel n’est possible sans rémunération des auteurs.
09/04/2001
"Puis-je digitaliser des photos
a partir de DVD que j’ai acheté pour les mettre sur mon site web ?"
www.sam-mag.com/archives/questionjuridique11-2.htm#question3
"Nous sommes une Web Agency. et
nous souhaiterions savoir de quelle protection (droits d’auteur) les
travaux (conception de sites internet, infographie pour le web…) que
nous réalisons pour nos clients font-ils l’objet ?
Un client peut-il utiliser une "image graphique" dans un autre
contexte que celui dans lequel elle a été créée sans s’acquitter des
droits relatifs à l’utilisation de l’image ? Faut-il spécifier ces clauses
particulières lors de la signature du contrat ?"
www.sam-mag.com/archives/questionjuridique11-3.htm#question5
29/03/2001
Droits
d’auteurs et Internet : Le Parisien freine, Libération accélère
Malgré une présence active sur le Net, les deux quotidiens n’ont toujours
pas réglé l’aspect des droits d’auteur en ligne.
www.journaldunet.com/0103/010328parisien.shtml
France : la situation dans les
quotidiens nationaux
www.journaldunet.com/0103/010328tableaumedias.shtml
24/06/2000
Pages persos : la loi dit que…
La nouvelle loi sur l’audiovisuel a revisité les obligations juridiques
des éditeurs de pages personnelles. Le point sur vos obligations.
www.linternaute.com/0redac_actu/0006_juin/000621bloche.shtml
|
