… Nicole Eschmann les a
posées à Olivier Brillanceau, directeur de la
Saif, qui s’est courageusement prêté au jeu.
Nicole: La
Saif a deux ans d’existence et compte 1700 membres, dont 1200
photographes. Beaucoup de photographes n’ont donc pas encore
adhéré à la Saif !
Quelles en sont les raisons ?
Olivier:
Notre message n’est sans doute pas bien compris par les photographes
car nous constatons un certain attentisme. Ils ne perçoivent
pas tous l’urgence de l’adhésion et
préfèrent attendre les premières
perceptions de droits collectifs. Or, pour percevoir, il faut d’abord
réunir au sein de la Saif le répertoire d’auteurs
le plus large et le plus représentatif possible ; c’est une
condition indispensable !
D’autres sont sans doute un peu réfractaires à
l’idée de droits perçus de façon
collective, parce qu’ils sont attachés à une
gestion individuelle de leurs intérêts,
à laquelle nous ne voulons pas d’ailleurs toucher. A ceux
là, je veux dire très fermement qu’ils se
trompent à propos « des droits collectifs »,
réalité à laquelle personne ne peut
échapper : copie privée audiovisuelle et
numérique, reprographie, câblodistribution et
très bientôt prêt public doivent
être gérés par les
sociétés d’auteurs et cette
réalité s’amplifie partout en Europe. Ne pas en
prendre conscience, c’est renoncer à une partie de ses
droits d’auteurs. Car ces sommes sont déjà
collectées par les organismes créés
à cet effet par la loi; si les photographes ne se
réunissent pas dans une société
d’auteurs, elles seront distribuées à d’autres
destinataires : éditeurs, producteurs, auteurs de musique,
du cinéma et de la télévision.
Je crois que la question que doit se poser chaque photographe qui
hésite devant son dossier d’adhésion, est :
suis-je d’accord pour que mes droits d’auteurs reviennent à
d’autres catégories d’ayants droit ?
N.:
Pourquoi ne pas avoir intégré la Saif dans une
société existante (par exemple la Scam) ?
O. :
Cette solution a été envisagée par le
passé ; elle aurait été bien plus
simple à mettre en oeuvre. Mais les photographes y auraient
perdu la majeure partie de leurs droits et de leur autonomie. Il faut
bien comprendre que dans une société d’auteurs,
le pouvoir de décision appartient aux auteurs.
Comment, dès lors, faire valoir correctement les droits
collectifs de la photographie au sein d’une
société où les auteurs de
l’audiovisuel sont majoritaires et disposent du pouvoir au sein du
conseil d’administration.
Seule l’union des auteurs d’images fixes au sein de leur
société permet d’éviter cet
écueil, toutes les autres catégories d’ayants
droit ont fait ce choix d’une gestion autonome.
N.:
Dans notre métier, il y a toujours une période
d’investissement avant de récolter les fruits :
diplômes et formations diverses, achat de
matériel, prospection… Comment faire comprendre qu’une
adhésion à la Saif est un formidable et modeste
investissement des auteurs pour leur avenir ?
O.:
Dix minutes de son temps (pour remplir le dossier) et cent francs :
voilà le seul investissement que la Saif demande
à chaque photographe. C’est très peu et cela
n’implique aucune prise de risque individuel. L’enjeu : percevoir plus
de droits, cest à dire des revenus
complémentaires, se doter d’une véritable
structure de défense du droit d’auteur pour l’image fixe,
modifier des usages professionnels très souvent
illégaux parce qu’il n’existe pas de rapport de force
équilibré entre l’auteur seul et ses diffuseurs.
En d’autres termes, il s’agit de faire ce que le
théâtre a réalisé il y a
plus de 200 ans, la musique 150 ans, le cinéma plus de 50
ans, et l’audiovisuel de documentaire 25 ans. Les auteurs d’images
fixes doivent impérativement franchir le même pas
au moment des bouleversements du numérique.
N.:
Comment justifier que l’argent collecté de façon
collective, proportionnellement au nombre d’adhérents, ne
soit pas réparti de la même façon,
c’est à dire réparti de manière
égale entre chaque adhérent ? Est-ce seulement
l’usage ou la jurisprudence qui l’impose ou est-ce la loi, et pourquoi
?
O.:
Tout dabord, la perception n’est pas « proportionnelle au
nombre d’adhérents ». Nous pouvons obtenir une
part plus importante pour tel droit parce que nous aurons un
répertoire plus large. C’est une question de
représentativité, ce qui se traduit tout
à la fois par le nombre de membres et par la diffusion
d’images qu’ils représentent.
Ensuite, la répartition des droits doit être
liée à la diffusion : c’est une obligation
légale que le Ministère de la Culture
contrôle très attentivement, comme la toute
nouvelle Commission de contrôle des
sociétés d’auteurs présidée
par un magistrat de la Cour des Comptes. Toute perception de droits est
justifiée par une diffusion d’images, même pour un
« droit collectif » : la Saif ne pourrait pas
reverser de la copie privée audiovisuelle à un
photographe dont aucune image n’aurait jamais été
incorporée dans un programme audiovisuel.
Cela étant dit, les droits collectifs, par leur nature,
permettent une certaine dose de mutualisation, parce que justement il
est impossible de connaître exactement la
réalité de la diffusion (par exemple pour la
reprographie : qui photocopie quoi ?) et qu’il est essentiel de
n’oublier personne. Et puis n’oublions pas l’affectation
légale de 25% de la rémunération pour
copie privée à des actions
d’intérêt général, qui
permet un retour de l’argent perçu vers les
créateurs.
N.:
Pour cette répartition obligatoirement liée
à la diffusion, peut-on assurer que toutes les
spécialités photographiques seront
équitablement prises en compte et qu’une
évaluation personnalisée leur sera
dédiée dans les futurs barêmes de
répartition ? Qui la fera, avec quels
critères et sous quel contrôle ?
O.:
La répartition des droits c’est l’affaire des auteurs et
d’eux seuls.
Dans tout le processus de décisions, tel que
prévu aux statuts de la Saif (commission
répartition, conseil d’administration, assemblée
générale), ce sont les auteurs membres de la
société et élus par leurs pairs qui
décident, qui contrôlent et qui, le cas
échéant, sanctionnent en retirant leur confiance
aux élus. Il y a ensuite le contrôle de l’Etat. La
transparence est totale.
Par ailleurs, il n’y a pas de hiérarchie de valeurs entre
les différentes spécialités
photographiques. Dès lors que l’utilisation d’une image,
quelle qu’elle soit, génère un
phénomène de copie ou de diffusion, il doit y
avoir une répartition du droit collectif correspondant. Par
exemple, pour la reprographie, la quatrième de couverture de
Libération comme la photographie d’illustration dans un
manuel scolaire de géographie, sont photocopiées.
Dailleurs, la seconde générera vraisemblablement
beaucoup plus de copies que la première, donc plus de
reversement de droits.
N.:
Peut-on garantir qu’une certaine partie de l’argent collecté
sera mutualisée, cest à dire pour une partie
distribuée, pour l’autre destinée
à des actions collectives ? Dans le cas dune aide
individuelle, comment protéger
l’équité entre tous les associés ?
O.:
La seule vocation d’une société d’auteurs est
l’assistance aux auteurs, à travers la perception et la
répartition de certaines de leurs
rémunérations d’auteurs bien-sûr, mais
aussi à travers une aide juridique sur les contrats, les
litiges, voir une action judiciaire à leurs
côtés et également une action
culturelle de défense du répertoire
(création, diffusion, formation d’artistes), une action
sociale. Tout cela se réalise grâce aux moyens que
les auteurs mettent en commun dans la société. La
retenue pour frais de gestion finance la plupart de ces actions et
là encore ce sont les associés qui
décident et contrôlent en assemblée
générale. Les auteurs sont eux-mêmes
garants du niveau de moyens qu’ils donnent à la
société pour l’accomplissement de ses missions et
de l’équité dans les choix. Ce financement
s’opère sur le montant des droits perçus, donc il
sagit bien d’une forme de mutualisation.
N.:
Qui est responsable de la gestion d’une société
d’auteurs ? Le gérant, le président, le conseil
d’administration, les associés ? quelles méthodes
de contrôle peut-on efficacement mettre en place ?
O.:
Le responsable de la gestion d’une société
d’auteurs est le gérant : il rend compte devant
l’assemblée générale des
sociétaires qui peut refuser de donner son quitus sur cette
gestion. Mais la véritable particularité des
sociétés d’auteurs, c’est que le pouvoir de
décisions n’appartient pas au gérant mais au
conseil d’administration composé d’auteurs élus
par la collectivité des associés. De plus, le
Code de la propriété intellectuelle
prévoit des dispositifs obligatoires de contrôle :
Ministère de la Culture, Commission de contrôle,
groupement d’associés. La sanction peut être la
demande de dissolution.
N.:
La création d’une feuille régulière
dinformations, qui informerait les associés sur la vie et
l’activité de la Saif, est-elle à l’ordre du jour
?
O.:
La création d’une lettre d’information de la Saif
à destination de ses membres vient d’être
adoptée. Elle sera trimestrielle et le premier
numéro sera adressé aux sociétaires
dans le mois qui vient. Dans la période qui vient de
s’écouler, le manque de temps et de moyens a
été préjudiciable à cette
nécessité d’information des membres.
La priorité a été donnée
à la constitution du répertoire et au lancement
des négociations dans les principaux dossiers de perception
de droits.
Aujourd’hui, parce qu’elle représente plus de 1700 auteurs,
la Saif dispose de plus de moyens et de
crédibilité pour agir. Nous venons d’engager deux
salariés. Même si, beaucoup reste encore
à faire, nous pouvons mieux faire face à
l’ensemble de nos missions.
N.:
Peut-on imaginer d’autres mesures destinées à
assurer la pérennité de la communauté
des auteurs :
- – un système de
parrainage des jeunes par les anciens pour l’adhésion
à la Saif, considéré comme un
système d’ouverture, - – le versement à
la Saif des droits d’auteurs des photos légendées
abusivement DR. En contrepartie,la Saif apporterait une garantie
juridique aux éditeurs, s’engagerait à retrouver
l’auteur pour lui verser ses droits, et en cas de recherche
infructueuse, à verser cet argent dans un pot commun
destiné à des actions collectives, - – la taxation des oeuvres
tombées dans le domaine public, l’argent
récolté devant être
impérativement utilisé pour des actions
collectives.
Ces idées sont-elles
utopistes ou seront-elles un jour réalisables ?
O.:
Toutes ces idées, voire beaucoup d’autres, sont
envisageables dès lors que l’on s’en donne les moyens dans
une structure forte destinée à la
défense collective des auteurs. Certaines, je pense au
« domaine public payant » ,
nécessiteraient une modification de la loi, mais rien n’est
impossible. Après tout, la Sacem a réussi,
grâce à sa puissance et son lobbying, à
initier et contrôler la plupart des grandes
réformes législatives du droit d’auteur au cours
des trente dernières années.
Cest le message que je veux délivrer aux photographes :
donnez-vous les moyens d’agir, de préserver vos droits
d’auteurs, donc de défendre votre activité :
c’est à cela que sert la Saif.
N.:
La Saif existe aujourdhui, grâce à l’acharnement,
à la foi et au sacrifice de quelques uns, et
j’espère que bientôt, chacun mesurera la
reconnaissance qui leur est due. Jusqu’à ce jour, ils ont
toujours été obligés de justifier,
d’expliquer. Quand pourra-t-on enfin passer de la défensive
à l’offensive, et par quels moyens ?
O.:
La Saif ne se positionne pas de façon défensive :
au bout de deux ans d’existence, notre répertoire compte
déjà plus de photographes qu’aucune autre
société d’auteurs en France ne l’avait fait par
le passé, sans doute le plus beau répertoire
photographique au monde. Ce n’est pas de la forfanterie, mais une
réalité et une grande victoire dont nous devons
tous être fiers. La Saif est, de plus, présente
dans toutes les discussions sur la gestion collective et les
premières perceptions de droits collectifs interviendront
dès cette année.
C’est vrai qu’il est particulièrement choquant pour nous de
trouver -de manière inexplicable- quelques photographes
parmi les plus farouches détracteurs de la Saif.
Heureusement, la très grande majorité soutient la
Saif ; pour eux, comme pour ceux qui hésitent encore, nous
continuerons à expliquer et à convaincre, en
essayant d’être le plus concret possible dans nos arguments.
Nicole:
merci, Olivier, de nous avoir apporté tous ces francs
éclaircissements.
pour ceux qui voudraient adhérer, vous pouvez aller sur le
site:
http://saif.free.fr
vous pourrez y télécharger l’Acte
d’Ahésion, ainsi que son « mode d’emploi » et imprimer les
conditions d’adhésion vous y trouverez également
le listing des membres
vous pouvez aussi nous le réclamer,
à très bientôt j’espère
Marc GARANGER
secretaire de la SAIF
Societe des Auteurs d’Images Fixes
tel 33 1 42 77 90 85
fax 33 1 42 77 45 20