COVID-19 : mesures solidaires pour les professions et entreprises culturelles
Publié le 01/04/2020
Dans le cadre du confinement général mis en œuvre depuis le 17 mars, un certain nombre de mesures d'accompagnement et de dispositifs d'entraide ont été mis en place pour les salariés, intermittents du spectacle, professionnels indépendants et entreprises du secteur culturel.
Voici un ensemble d'informations et de liens permettant d'y voir plus clair en fonction de son statut professionnel. Si vous souhaitez apportez des corrections ou des compléments d'information, n'hésitez pas à nous écrire sur all@ancienslouislumiere.org. [Dernière mise à jour : 27 mars 2020 à 11:28]
INFORMATIONS GÉNÉRALES & SANITAIRES
Sur le site du Ministère de la Culture : Information des professionnels
Sur le site de la CMB : Cellule de soutien et d'appui psychosocial
Sur le site d'AUDIENS : Mesures d'aide en fonction du statut professionnel
Sur le site du Gouvernement : Point sur l'épidémie
Sur le site du Ministère du Travail : Mesures sanitaires au travail
INTERMITTENTS & SALARIÉS DU SPECTACLE
Situation n°1 : vous étiez en train de travailler et ce travail a été interrompu par votre employeur
Vous avez signé un contrat de travail avant le 16 mars
> Votre employeur peut demander à bénéficier du chômage partiel (appelé également « activité partielle » il est valable aussi bien pour les CDI, les CDD et les CDDU). Vous serez payé à environ 84 % de votre salaire net dans la limite de 4,5 fois le Smic (soit un plafond de 1 598,63 € brut/?semaine avant déduction de la CSG et de la RDS), pour une période correspondant à la fin de votre contrat de travail. Attention cependant car ces salaires sont calculés sur 35 heures. C’est votre employeur qui vous paye et il sera remboursé intégralement par l’État. Des questions sont encore en attente de réponse concernant l’application de ce dispositif aux intermittents, par exemple sur la prise en compte de l’indemnité dans le calcul des droits au chômage. Nous vous conseillons de demander à votre employeur de recourir à ce dispositif qui est le plus favorable. Les démarches qu’il devra effectuer auprès du ministère du Travail peuvent être rétroactives de 30 jours et la réponse lui sera donnée dans les 48 heures. Si vous bénéficiez de ce dispositif voici comment effectuer votre actualisation en fin de mois.
> Votre employeur peut rompre le contrat de travail de manière anticipée pour « force majeure ». Mais c’est une décision unilatérale qui n’est pas solide d’un point de vue juridique et pourrait par la suite être contestée devant les prud’hommes. Nous n’entrons pas ici dans le détail des arguments de droit mais votre employeur doit savoir que c’est le juge qui décidera si la rupture imposée est ou non légale. En outre, votre employeur devra vous verser une indemnité compensatrice égale aux rémunérations que vous auriez perçues jusqu’au terme du contrat.
> Votre employeur peut suspendre le contrat de travail. Mais pour le moment des zones d’ombres subsistent, en particulier vis-à-vis de Pôle emploi. En outre la suspension implique un report du terme du contrat de travail, ce qui semble difficile dans la période d’incertitude actuelle.
Vous n’avez pas de contrat de travail
Ce qui devrait être l’exception est malheureusement devenu la règle. Beaucoup de montages commencent sans contrat et bien souvent celui-ci n’est signé qu’en fin. Dans ce cas nous vous conseillons de conserver toutes les preuves écrites de votre activité : mails, échanges écrits, traces de votre travail sur l’ordinateur de montage, etc. Vous pouvez demander à votre employeur de vous établir un contrat correspondant à votre engagement. S’il est honnête, il n’a aucune raison de refuser. S’il n’est pas d’accord, il faut lui expliquer qu’il encourt un risque pénal important pour travail dissimulé ou un recours devant les prud’hommes. Dans tous les cas son intérêt est de bénéficier du chômage partiel.
Votre contrat ne couvre pas toute la période de travail pour laquelle vous avez été engagé
Des employeurs établissent souvent des contrats semaine par semaine ou mois par mois. C’est à la limite de la légalité. Nous vous conseillons dans ce cas de demander à votre employeur de vous établir un contrat sur la durée réelle de votre engagement et de demander le chômage partiel. L’autre solution est de basculer sur vos allocations chômage, tout dépend de votre situation. Il y a trop de cas particuliers pour donner une règle de conduite.
Situation n°2 : vous êtes en période de chômage
D’après les déclarations du 19 mars des ministres de la Culture et du Travail, la période de confinement va être « neutralisée ». Pour le moment, les conditions précises de cette neutralisation ne sont pas établies. Le principe, c’est que la date anniversaire sera décalée du nombre de jours de la période de confinement et que cette période ne sera pas prise en compte pour l’étude de vos 507 heures sur 12 mois. D’autre part, vos indemnités vous seront versées jusqu’à la fin de période de confinement, même si vous épuisez vos droits durant cette période.
Source : Les Monteurs Associés
Plus d'infos
Sur le site de l'AFSI : Informations sur les interruptions de travail
Sur le site de l'AFAR : Synthèse des infos pour les intermittents
Sur le site de Pole-Emploi : Activité partielle et allocation chômage
Sur le site du Ministère de la Culture : Dispositif d'aide aux intermittents
Sur le site d'AUDIENS : Mesures spécifiques aux intermittents
ARTISTES & PROFESSIONS INDÉPENDANTES
> CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU VERSEMENT DE LA PRIME DE 1 500 €
Cette prime s’adresse à toutes les entreprises de moins de 10 salariés :
Entrepreneur individuel (notamment : micro-entrepreneur, auteur, libéral…)
Sociétés (notamment : EURL, SARL, SAS, SASU)
Définition du chiffre d’affaires :
- Soit les recettes encaissées pour les entreprises individuelles (micro-entrepreneur, auteur, libéral…)
- Soit le chiffre d’affaires facturés pour les sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU).
Les 2 conditions à respecter pour bénéficier de la prime :
- Avoir des recettes 2019 ou un chiffre d’affaires 2019 < 1 million € HT, ou pour les entreprises non existantes au 1er mars 2019, des recettes/chiffre d'affaires mensuel moyen jusqu’au 1er mars 2020 < 83 333 € HT. Ainsi, les entrepreneurs qui ont démarré leur activité après mars 2019 peuvent bénéficier de l’aide. C’est la moyenne des recettes encaissées ou chiffre d’affaires facturés depuis la création qui sera prise en compte pour apprécier le seuil de 70%.
- Avoir fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou appartenir à un secteur particulièrement touché (hébergement, organisation d'activités culturelles et sportives, organisation d'évènement, foires et salons). Ou avoir subi une perte de recettes encaissées (micro-entrepreneur, auteur, libéral) ou de chiffre d’affaires facturés (EURL, SARL, SAS, SASU) entre le 21 février et le 31 mars 2020 d’au moins 70% par rapport à la même période en 2019.
> MONTANT DE LA PRIME
Si la perte de recettes ou de chiffre d’affaires est > à 1 500 € : La prime s’élèverait pour le moment à 1 500 €
Si la perte de recettes ou de chiffre d’affaires est < à 1 500 € : La prime (donc < 1 500 €) s’élèvera au montant correspondant à la perte de recettes / chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.
> MODALITÉ DE VERSEMENT DE LA PRIME
Cette déclaration sera accessible à partir du 1er Avril depuis votre espace professionnel sur le site des impôts.
Ce sont les impôts professionnels qui vous verseront cette prime sur le compte bancaire de votre entreprise. Cette prime sera assimilée à une subvention d’exploitation dans vos comptes professionnels.
Plus d'infos
Sur le site de la Maison des Artistes : Quelles mesures pour les artistes ?
Sur le site de l'ADAMI : Mobilisation pour les artistes
Sur le site Legalstart : Mesures pour les auto-entrepreneurs
Sur le site Shine : Aides pour les indépendants
AUTEURS
Afin d’accompagner et de soutenir les auteurs face aux conséquences de la crise du Covid-19, la SACD crée un nouveau fonds dédié aux auteurs de l’audiovisuel, du cinéma, de l’animation et du Web, deuxième volet du Fonds SACD de solidarité Covid-19 ouvert mi-mars, qui bénéficiera du soutien du CNC.
Le bénéfice de cette aide sera subordonné à des conditions plus souples, adaptées à la situation des auteurs, pour justifier d’une forte baisse d’activité imputable au contexte sanitaire. En particulier, la perte de revenus nets de 50 % au mois de mars et d’avril 2020 pourra être justifiée par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus de l’année 2019, ou par rapport à une période de référence encore plus longue et qui serait plus adaptée au cycle de leurs créations.
Cette nouvelle aide sectorielle vient en complément du Fonds d’urgence solidaire Covid-19 pour les auteurs les plus fragiles, déjà mis en œuvre par la SACD et dont les premières aides ont été versées dès les premiers jours de son ouverture, notamment aux auteurs de spectacle vivant dont l’exploitation des œuvres est totalement interrompue depuis le 16 mars dernier.
Plus d'infos
Sur le site de la SACD : Fonds d'urgence pour les Auteurs
Sur le site Sécu des Artistes-Auteurs : Mesures exceptionnelles pour les auteurs
CHEFS D'ENTREPRISE
Sur le site du Ministère de l'Economie : Soutien aux entreprises
Sur le site du CNC : Plan de continuité d'activité du CNC
Sur le site MovinMotion : Le chômage partiel en clair
ÉTUDIANTS
Sur le site Studyrama : Mesures pour aider les étudiants
Sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur : Mesures à destination des étudiants & aménagement du calendrier des concours
